JORF n°0075 du 29 mars 2019
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Un arrêté confère le grade de master à un diplôme spécifique pour certaines promotions.
Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs obtiennent automatiquement un grade de master pour certaines promotions entre 2019 et 2024.