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Arrêté du 29 janvier 2019

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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2026

Créé le 30 mars 2019 · Abrogé le 9 août 2026

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Reconnaissance du grade de master pour un diplôme d'ingénieur

Résumé. Un arrêté confère le grade de master à un diplôme spécifique pour certaines promotions.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mars 2019 au samedi 8 août 2026

Source : Légifrance