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Arrêté du 29 juillet 2011

fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Grand-Duché de Luxembourg

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Extension de la circonscription consulaire française au Luxembourg

Résumé. L'ambassade de France au Luxembourg couvre tout le pays à partir du 1er septembre 2011.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

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Circonscription consulaire de l'ambassade de France au Luxembourg

Résumé. L'ambassade de France au Luxembourg couvre tout le pays.
La circonscription consulaire de l'ambassade de France au Grand-Duché de Luxembourg est fixée comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Luxembourg. L'ensemble du territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2011.

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Abrogation d'un arrêté sur la circonscription consulaire

Résumé. Un ancien arrêté définissant la zone du consulat de France à Luxembourg est annulé.

L'arrêté du 26 août 1985 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Luxembourg est abrogé.

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Application d'un arrêté sur la circonscription consulaire au Luxembourg

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2011 désigne le directeur des Français à l'étranger pour appliquer les nouvelles règles de la circonscription consulaire au Luxembourg.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

Arrêté du 29 juillet 2011
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Article 2
Article 3
Article 4