Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur la circonscription consulaire au Luxembourg
Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2011 désigne le directeur des Français à l'étranger pour appliquer les nouvelles règles de la circonscription consulaire au Luxembourg.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.