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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la circonscription consulaire
Résumé. Un ancien arrêté définissant la zone du consulat de France à Luxembourg est annulé.
L'arrêté du 26 août 1985 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Luxembourg est abrogé.