La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)Art. L.414-1Protection des sites naturelsL'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares. et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation)Art. R.414-1Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservationUn arrêté du ministre de l'environnement liste les habitats naturels et espèces à protéger pour créer des zones spéciales de conservation., R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-3Procédure de désignation des sites Natura 2000L'article explique comment désigner un site Natura 2000, en impliquant différents préfets selon que le site est terrestre, marin ou mixte., R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-4Procédure de désignation des sites Natura 2000Le ministre de l'environnement peut proposer une zone pour devenir un site Natura 2000 et en informer les autorités locales., R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000)Art. R.414-6Désignation conjointe des sites Natura 2000Pour protéger des zones spéciales, comme les terrains militaires ou les espaces marins, deux ministres doivent décider ensemble de les proposer à l'Europe et de les désigner comme sites Natura 2000. et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000)Art. R.414-7Publication des sites Natura 2000L'article explique comment les sites Natura 2000 sont officiellement désignés et publiés. ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2010 (Protection du site Natura 2000 val d'Allier Bourguignon)Protection du site Natura 2000 val d'Allier BourguignonUn espace naturel dans la Nièvre est protégé et nommé 'site Natura 2000 val d'Allier Bourguignon' pour préserver ses habitats et espèces. portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cartes du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon
Résumé. Un arrêté modifie les cartes délimitant un site Natura 2000 dans la Nièvre.
Les sept cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/130 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation) FR 2600969. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Nièvre sur une partie du territoire des communes suivantes : Chantenay-Saint-Imbert, Langeron, Livry, Mars-sur-Allier, Saincaize-Meauce, Tresnay.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des listes de protection pour le site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon
Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation).
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des documents Natura 2000
Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.
Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon)Art. 1Modification des cartes du site Natura 2000 Val d'Allier BourguignonUn arrêté modifie les cartes délimitant un site Natura 2000 dans la Nièvre. ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des listes de protection pour le site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon)Art. 2Mise à jour des listes de protection pour le site Natura 2000 Val d'Allier BourguignonUn nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon. peuvent être consultées à la préfecture de la Nièvre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne - Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des cartes et listes pour le site Natura 2000
Résumé. Un arrêté est publié pour mettre à jour les cartes et listes d'habitats naturels et d'espèces protégées dans le site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.