En vigueur depuis le 2 juillet 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Traitement des réclamations dans les organismes de formation
L'organisme de formation met à disposition de l'organisme certificateur les réclamations qu'il reçoit et démontre qu'elles sont dûment traitées.
L'organisme certificateur vérifie ce point lors de chacun de ses audits.