Arrêté du 29 juin 2017

Article 17

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Article 17

Lors de chaque audit, l'organisme certificateur répertorie les documents examinés. Il enregistre et justifie dans son rapport d'audit tout constat du non-respect d'une exigence.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2017

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Contenu des audits pour la certification des organismes de formation

Résumé. Lors d'un audit, l'organisme certificateur liste les documents vérifiés et note dans son rapport tout manquement aux règles.

Lors de chaque audit, l'organisme certificateur répertorie les documents examinés. Il enregistre et justifie dans son rapport d'audit tout constat du non-respect d'une exigence.

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En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2017

Source : Légifrance