Arrêté du 29 juin 2020

Article 4

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Article 4

La sous-direction de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles est chargée :

1° De proposer la politique ministérielle des ressources humaines, dont les évolutions de la condition du personnel, en liaison avec les états-majors, directions et services. Elle veille à son application ;

2° De définir et mettre en œuvre la politique de valorisation des données de ressources humaines. Elle exploite ces données et facilite leur mise à disposition ;

3° De réaliser des études et des analyses relatives au domaine des ressources humaines permettant, notamment, le pilotage des effectifs et de la masse salariale ministérielle. Elle élabore la base de données sociales et le rapport social unique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 novembre 2025

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 20 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle d'un service de gestion des ressources humaines

Résumé. Un service gère la politique des ressources humaines dans un ministère, en proposant des stratégies, en analysant les données et en réalisant des études.

La sous-direction de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles est chargée :

1° De proposer la politique ministérielle des ressources humaines, dont les évolutions de la condition du personnel, en liaison avec les états-majors, directions et services. Elle veille à son application ;

2° De définir et mettre en œuvre la politique de valorisation des données de ressources humaines. Elle exploite ces données et facilite leur mise à disposition ;

3° De réaliser des études et des analyses relatives au domaine des ressources humaines permettant, notamment, le pilotage des effectifs et de la masse salariale ministérielle. Elle élabore la base de données sociales et le rapport social unique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juillet 2023 au mercredi 19 novembre 2025

Modifié parArrêté du 17 juillet 2023art. 3 : Création d'une sous-direction pour le pilotage des ressources humaines

En résumé. La sous-direction de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles voit ses missions redéfinies, avec une suppression des tâches liées à la coordination du dialogue de gestion et à l'élaboration des documents budgétaires, ainsi qu'une refonte complète de ses attributions pour se concentrer sur la proposition de politique RH, l'exploitation des données RH et le pilotage des effectifs.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au samedi 22 juillet 2023

Source : Légifrance