Arrêté du 29 juin 2020

Article 5

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Article 5

La sous-direction de la conception et de la conduite des politiques de ressources humaines est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services :

1° De fixer les orientations permettant de garantir la cohérence ministérielle des emplois, des familles professionnelles et des compétences et de veiller à sa mise en œuvre. Elle conduit le processus de gestion prévisionnelle des ressources humaines de niveau ministériel ;

2° D'assurer le cadrage, le suivi et l'évaluation de la cohérence des référentiels en organisation ;

3° D'élaborer les directives de gestion ministérielle, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de condition du personnel, de fidélisation et d'incitation au départ ;

4° De proposer la répartition ministérielle entre forces armées, formations rattachées, directions et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines ;

5° De proposer les orientations ministérielles de la politique de formation permettant le développement de compétences communes aux emplois civils et militaires. Elle évalue sa mise en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 novembre 2025

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 20 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de la sous-direction des politiques RH ministérielles

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2020 décrit les missions de la sous-direction chargée des politiques de ressources humaines dans un ministère, comme fixer les orientations pour les emplois et compétences, gérer le recrutement et l'avancement, et proposer des formations.

La sous-direction de la conception et de la conduite des politiques de ressources humaines est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services :

1° De fixer les orientations permettant de garantir la cohérence ministérielle des emplois, des familles professionnelles et des compétences et de veiller à sa mise en œuvre. Elle conduit le processus de gestion prévisionnelle des ressources humaines de niveau ministériel ;

2° D'assurer le cadrage, le suivi et l'évaluation de la cohérence des référentiels en organisation ;

3° D'élaborer les directives de gestion ministérielle, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de condition du personnel, de fidélisation et d'incitation au départ ;

4° De proposer la répartition ministérielle entre forces armées, formations rattachées, directions et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines ;

5° De proposer les orientations ministérielles de la politique de formation permettant le développement de compétences communes aux emplois civils et militaires. Elle évalue sa mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juillet 2023 au mercredi 19 novembre 2025

Modifié parArrêté du 17 juillet 2023art. 3 : Création d'une sous-direction pour le pilotage des ressources humaines

En résumé. La sous-direction de la conception et de la conduite des politiques de ressources humaines voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de gestion prévisionnelle, d'évaluation des référentiels organisationnels, et de proposition des volumes de recrutement et d'avancement.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au samedi 22 juillet 2023

Source : Légifrance