Arrêté du 29 juin 2021

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales

Résumé. Cet arrêté explique quand les nouvelles règles commencent et comment certaines anciennes règles restent en place un peu plus longtemps.

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Application temporaire des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent après le 1er septembre 2021, sauf pour certains qui doivent encore suivre les anciennes règles jusqu'en août 2022 ou 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er septembre 2021, sous réserve du deuxième alinéa du présent article.
Les personnels dont la lettre de mission triennale prend fin au 31 août 2022 ou au 31 août 2023, demeurent régis, pour l'évaluation de cette période, par les dispositions des articles 1er à 6 de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé (Entretien professionnel des chefs d'établissement).

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Aborge des dispositions antérieures relatives à l'entretien professionnel

Résumé. Cet article supprime des règles sur les entretiens professionnels

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2012Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRETIEN PROFESSIONNELArrêté du 7 août 2012Art. 1 : Entretien professionnel des chefs d'établissementArrêté du 7 août 2012Art. 2 : Entretien professionnel des personnels de direction
- Arrêté du 7 août 2012
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 10

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 10
Article 11
Article 12