Arrêté du 29 juin 2021

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2012

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborge des dispositions antérieures relatives à l'entretien professionnel

Résumé. Cet article supprime des règles sur les entretiens professionnels

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2012Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRETIEN PROFESSIONNELArrêté du 7 août 2012Art. 1 : Entretien professionnel des chefs d'établissementArrêté du 7 août 2012Art. 2 : Entretien professionnel des personnels de direction
- Arrêté du 7 août 2012
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance