Arrêté du 29 juin 2021

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er septembre 2021, sous réserve du deuxième alinéa du présent article.
Les personnels dont la lettre de mission triennale prend fin au 31 août 2022 ou au 31 août 2023, demeurent régis, pour l'évaluation de cette période, par les dispositions des articles 1er à 6 de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé (Entretien professionnel des chefs d'établissement).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application temporaire des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent après le 1er septembre 2021, sauf pour certains qui doivent encore suivre les anciennes règles jusqu'en août 2022 ou 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er septembre 2021, sous réserve du deuxième alinéa du présent article.
Les personnels dont la lettre de mission triennale prend fin au 31 août 2022 ou au 31 août 2023, demeurent régis, pour l'évaluation de cette période, par les dispositions des articles 1er à 6 de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé (Entretien professionnel des chefs d'établissement).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance