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Arrêté du 29 mai 2012

modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Abrogé1 octobre 2017
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Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

Abrogé1 octobre 2017

Créé le 9 juin 2012 · Abrogé le 1 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un règlement d'examen

Résumé. Un règlement d'examen est mis à jour pour remplacer une ancienne annexe par une nouvelle.

L'annexe II b de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé fixant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe II b du présent arrêté.

Abrogé1 octobre 2017

Créé le 9 juin 2012 · Abrogé le 1 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté sur les examens

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer un nouvel arrêté, qui modifie les règles d'examen.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 octobre 2017

Fait le 29 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur du samedi 9 juin 2012 au samedi 30 septembre 2017

Arrêté du 29 mai 2012
Article 1
Article 2
Annexe