Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2017 - art. 3
Créé le 9 juin 2012 · Abrogé le 1 octobre 2017
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Application d'un nouvel arrêté sur les examens
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.