Arrêté du 29 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe II b de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé fixant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe II b du présent arrêté.

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Abrogé1 octobre 2017

Créé le 9 juin 2012 · Abrogé le 1 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un règlement d'examen

Résumé. Un règlement d'examen est mis à jour pour remplacer une ancienne annexe par une nouvelle.

L'annexe II b de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé fixant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe II b du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juin 2012 au samedi 30 septembre 2017

Source : Légifrance