Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2017 - art. 3
Créé le 9 juin 2012 · Abrogé le 1 octobre 2017
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Modification d'un règlement d'examen
L'annexe II b de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé fixant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe II b du présent arrêté.