Arrêté du 29 mai 2013

Article 1

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Article 1

Les agréments précédemment délivrés à la société POYRY SAS sont transférés à la société NALDEO dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012 susvisé (Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barrages).

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Transfert d'un agrément entre sociétés

Résumé. Un agrément est transféré d'une société à une autre, mais reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

Les agréments précédemment délivrés à la société POYRY SAS sont transférés à la société NALDEO dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012 susvisé (Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barrages).

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