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Suppression d'une délégation de gestion pour les fonctionnaires du Louvre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 18 novembre 2003
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Arrêté du 29 mai 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 18 novembre 2003
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 18 novembre 2003
Source : Légifrance
Arrêté du 18 novembre 2003 (Ab)
Délégation de pouvoirs au président du musée du Louvre
Arrêté du 18 novembre 2003 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté pour les fonctionnaires du Louvre
Arrêté du 18 novembre 2003 · art. 2 (Ab)
Délégation de pouvoirs administratifs au Louvre
Arrêté du 18 novembre 2003 · art. 3 (Ab)