Arrêté du 29 mai 2019

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juin 2019 à l'exception de celles prévues aux 2° à 10°, aux a à g, k et n du 11°, aux 12° et 13° de l'article 2 (Délégation de pouvoirs aux présidents de musées publics) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019, sauf pour certaines dispositions qui commenceront le 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juin 2019 à l'exception de celles prévues aux 2° à 10°, aux a à g, k et n du 11°, aux 12° et 13° de l'article 2 (Délégation de pouvoirs aux présidents de musées publics) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance