Arrêté du 29 mai 2019

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Publication d'un arrêté concernant la gestion des fonctionnaires dans les musées

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel du 30 mai 2019 précise les règles de gestion des fonctionnaires dans certains musées et monuments nationaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance