Arrêté du 29 mai 2020

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Pendant la période de l'état d'urgence sanitaire déclaré à l'article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) susvisée, les dispositions de l'article 32 (1°) de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, relatives à la présence sur chaque stage qui ne peut être inférieure à quatre-vingt pour cent du temps prévu pour ce stage sans que les absences ne dépassent 10 % de la durée totale des stages sur l'ensemble du parcours de formation clinique, sont suspendues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles de présence aux stages pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Pendant l'état d'urgence sanitaire, les règles sur la présence aux stages pour les étudiants en soins infirmiers sont assouplies.

Pendant la période de l'état d'urgence sanitaire déclaré à l'article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) susvisée, les dispositions de l'article 32 (1°) de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, relatives à la présence sur chaque stage qui ne peut être inférieure à quatre-vingt pour cent du temps prévu pour ce stage sans que les absences ne dépassent 10 % de la durée totale des stages sur l'ensemble du parcours de formation clinique, sont suspendues.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance