Arrêté du 29 mai 2020

Article 14

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Article 14

Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants concernés.

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En vigueur depuis le 4 juin 2020

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Information des étudiants sur les mesures d'adaptation

Résumé. Les étudiants doivent être informés des mesures d'adaptation prises pendant l'état d'urgence sanitaire.

Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants concernés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance