En vigueur depuis le 30 novembre 1988
Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1988.
Arrêté du 29 novembre 1988
Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1988.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 novembre 1988
Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1988.
En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 1988
Source : Légifrance