Arrêté du 29 novembre 2011

Article 1

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Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier intercommunal Ain - Val de Saône », issu de la fusion des centres hospitaliers de Pont-de-Veyle et de Thoissey, est rattachée au comptable de la trésorerie de Pont-de-Veyle (Ain).

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Gestion financière d'un hôpital en Ain

Résumé. Un hôpital fusionné en Ain est géré financièrement par le trésorier de Pont-de-Veyle.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier intercommunal Ain - Val de Saône », issu de la fusion des centres hospitaliers de Pont-de-Veyle et de Thoissey, est rattachée au comptable de la trésorerie de Pont-de-Veyle (Ain).

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