Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les emplois de chef d'unité technique à Météo-France
Résumé. L'arrêté de 2011 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique à Météo-France et les conditions d'accès à l'échelon spécial est supprimé.
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 7 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un nouvel arrêté par le PDG de Météo-France
Résumé. Le PDG de Météo-France doit appliquer un nouvel arrêté, qui remplace les règles anciennes.
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.