Arrêté du 29 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.

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Abrogé7 novembre 2015

Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 7 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois pour l'échelon spécial

Résumé. Le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.

Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au vendredi 6 novembre 2015

Source : Légifrance