Arrêté du 29 novembre 2012

Article 4

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Article 4

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 novembre 2015

Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 7 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté par le PDG de Météo-France

Résumé. Le PDG de Météo-France doit appliquer un nouvel arrêté, qui remplace les règles anciennes.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au vendredi 6 novembre 2015

Source : Légifrance