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Arrêté du 29 novembre 2017

relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter

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Simplification des paiements pour un établissement public

Résumé. Un arrêté permet à un établissement public de payer ses employés sans autorisation préalable, tout en suivant les règles de justification des dépenses.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 (Justification des opérations financières dans le secteur public) ;

Vu le décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 (Décret du 20 novembre 2017 sur l'organisation des établissements sociaux et médico-sociaux) relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter,

Arrête :

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Paiement des dépenses de personnel sans ordonnancement

Résumé. Un établissement public peut payer ses employés sans avoir besoin d'une autorisation préalable.

Les dépenses de personnel de l'établissement public Antoine-Koenigswarter peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

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Application des règles de justificatives à un établissement public

Résumé. Un arrêté précise que l'établissement public Antoine-Koenigswarter doit suivre les règles de justificatives pour ses dépenses, comme d'autres organismes publics.

La nomenclature des pièces justificatives relative aux dépenses des organismes publics nationaux soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) est applicable à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des collectivités locales,

N. Biquard

Arrêté du 29 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3