Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des dépenses de personnel sans ordonnancement
Résumé. Un établissement public peut payer ses employés sans avoir besoin d'une autorisation préalable.
Les dépenses de personnel de l'établissement public Antoine-Koenigswarter peuvent être payées sans ordonnancement préalable.