Arrêté du 29 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Les dépenses de personnel de l'établissement public Antoine-Koenigswarter peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

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Paiement des dépenses de personnel sans ordonnancement

Résumé. Un établissement public peut payer ses employés sans avoir besoin d'une autorisation préalable.

Les dépenses de personnel de l'établissement public Antoine-Koenigswarter peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

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