Arrêté du 29 novembre 2017

Article 2

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Article 2

La nomenclature des pièces justificatives relative aux dépenses des organismes publics nationaux soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) est applicable à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.

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Application des règles de justificatives à un établissement public

Résumé. Un arrêté précise que l'établissement public Antoine-Koenigswarter doit suivre les règles de justificatives pour ses dépenses, comme d'autres organismes publics.

La nomenclature des pièces justificatives relative aux dépenses des organismes publics nationaux soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) est applicable à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.

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