Arrêté du 29 novembre 2022

Article 8

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Article 8

A3M peut se désengager des travaux dont elle a accepté l'exécution au titre du présent arrêté, après avoir adressé à l'INSEE une requête en ce sens avec un préavis de six mois au moins. En tout état de cause, l'organisme agréé mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année civile en cours.

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Désengagement d'A3M des travaux

Résumé. A3M peut arrêter ses travaux en prévenant l'INSEE six mois avant, mais doit finir les enquêtes de l'année.

A3M peut se désengager des travaux dont elle a accepté l'exécution au titre du présent arrêté, après avoir adressé à l'INSEE une requête en ce sens avec un préavis de six mois au moins. En tout état de cause, l'organisme agréé mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année civile en cours.

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