Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Grilles indiciaires des cadres de santé du ministère de la défense
Résumé. L'article fixe les salaires des cadres de santé civils du ministère de la défense, avec des grilles différentes pour les cadres et les cadres supérieurs.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'anciens arrêtés sur les grilles salariales
Résumé. Un arrêté de 2004 supprime deux anciens arrêtés de 1992 concernant les grilles salariales des surveillants-chefs dans deux institutions.
Les arrêtés des 20 mai 1992 et 5 novembre 1992 relatifs respectivement à l'échelonnement indiciaire du corps des surveillants-chefs de l'Institution nationale des invalides et du corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogés.