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Arrêté du 29 octobre 2004

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Article 2

Les arrêtés des 20 mai 1992 et 5 novembre 1992 relatifs respectivement à l'échelonnement indiciaire du corps des surveillants-chefs de l'Institution nationale des invalides et du corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogés.

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Créé le 4 novembre 2004 · Abrogé le 25 mars 2010

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Suppression d'anciens arrêtés sur les grilles salariales

Résumé. Un arrêté de 2004 supprime deux anciens arrêtés de 1992 concernant les grilles salariales des surveillants-chefs dans deux institutions.

Les arrêtés des 20 mai 1992 et 5 novembre 1992 relatifs respectivement à l'échelonnement indiciaire du corps des surveillants-chefs de l'Institution nationale des invalides et du corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance