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Arrêté du 29 octobre 2004

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 novembre 2004 · Abrogé le 25 mars 2010

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Fixation des échelons indiciaires pour les cadres de santé

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des cadres de santé civils du ministère de la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance