Abrogé25 mars 2010
Abrogé par Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 13
Créé le 4 novembre 2004 · Abrogé le 25 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des échelons indiciaires pour les cadres de santé
Résumé. Un arrêté fixe les salaires des cadres de santé civils du ministère de la défense.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.