Arrêté du 29 octobre 2009

Article 57

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Article 57

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2009

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article prévoit la publication de l'arrêté au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance