Arrêté du 29 octobre 2009

Article 56

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Article 56

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 29 octobre

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 29 octobre 2009 au 1er novembre 2009.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2009

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