Arrêté du 29 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé et en particulier de ses articles 3 (Rôle du directeur de la sécurité civile), 5 et 7.

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Conditions d'agrément pour les vérifications de sécurité

Résumé. L'article précise que les agréments pour vérifier la sécurité des lieux publics sont accordés sous certaines conditions, notamment celles de l'arrêté du 11 décembre 2007.

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé et en particulier de ses articles 3 (Rôle du directeur de la sécurité civile), 5 et 7.

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