Arrêté du 29 septembre 2010

SECTION 4 : VERIFICATIONS DES TAPIS ROULANTS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérifications des tapis roulants

Résumé. Les tapis roulants doivent être vérifiés après leur remontage ou des modifications mineures pour s'assurer qu'ils fonctionnent bien et sont sûrs.

En vigueur depuis le 9 octobre 2010 · Dernière version le 21 août 2011

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Contrôles après remontage d'un tapis roulant

Résumé. Après un remontage d'un tapis roulant, des contrôles et essais sont effectués pour vérifier son bon fonctionnement et sa sécurité.

A la suite de tout remontage sans déplacement d'un tapis roulant, un maître d'œuvre réalise les contrôles visuels et essais suivants :
― les contrôles et essais mentionnés à l'article 51 (Contrôles annuels des tapis roulants) ;
― la vérification de la réalisation, du calage et du montage de l'installation sur son site ;
― la vérification du fonctionnement et des réglages des systèmes de sécurité au moyen de contrôles et essais à vide ;
― la vérification de la conformité à la documentation technique ;
― la vérification de la compatibilité, compte tenu des règles techniques et de sécurité prises en compte pour leur conception et leur réalisation, avec les conditions d'exploitation prévues.
Ils donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu et d'une attestation adressés au service de contrôle.

En vigueur depuis le 9 octobre 2010

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Inspection des tapis roulants après modification

Résumé. Après une modification non importante d'un tapis roulant, une inspection annuelle doit être faite par un expert agréé.

L'inspection annuelle mentionnée aux articles 50 (Inspection annuelle obligatoire des tapis roulants) et 51 (Contrôles annuels des tapis roulants) prévue immédiatement après la modification non substantielle d'une installation est effectuée par un maître d'œuvre ou par un vérificateur agréé au titre de technicien d'inspection annuelle.

En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2010

SECTION 4 : VERIFICATIONS DES TAPIS ROULANTS
Article 52
Article 53