En vigueur depuis le 9 octobre 2010 · Dernière version le 21 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôles après remontage d'un tapis roulant
A la suite de tout remontage sans déplacement d'un tapis roulant, un maître d'œuvre réalise les contrôles visuels et essais suivants :
― les contrôles et essais mentionnés à l'article 51 (Contrôles annuels des tapis roulants) ;
― la vérification de la réalisation, du calage et du montage de l'installation sur son site ;
― la vérification du fonctionnement et des réglages des systèmes de sécurité au moyen de contrôles et essais à vide ;
― la vérification de la conformité à la documentation technique ;
― la vérification de la compatibilité, compte tenu des règles techniques et de sécurité prises en compte pour leur conception et leur réalisation, avec les conditions d'exploitation prévues.
Ils donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu et d'une attestation adressés au service de contrôle.
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