Arrêté du 29 septembre 2010

Article 52

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Article 52

A la suite de tout remontage sans déplacement d'un tapis roulant, un maître d'œuvre réalise les contrôles visuels et essais suivants :
― les contrôles et essais mentionnés à l'article 51 (Contrôles annuels des tapis roulants) ;
― la vérification de la réalisation, du calage et du montage de l'installation sur son site ;
― la vérification du fonctionnement et des réglages des systèmes de sécurité au moyen de contrôles et essais à vide ;
― la vérification de la conformité à la documentation technique ;
― la vérification de la compatibilité, compte tenu des règles techniques et de sécurité prises en compte pour leur conception et leur réalisation, avec les conditions d'exploitation prévues.
Ils donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu et d'une attestation adressés au service de contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2010 · Dernière version le 21 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles après remontage d'un tapis roulant

Résumé. Après un remontage d'un tapis roulant, des contrôles et essais sont effectués pour vérifier son bon fonctionnement et sa sécurité.

A la suite de tout remontage sans déplacement d'un tapis roulant, un maître d'œuvre réalise les contrôles visuels et essais suivants :
― les contrôles et essais mentionnés à l'article 51 (Contrôles annuels des tapis roulants) ;
― la vérification de la réalisation, du calage et du montage de l'installation sur son site ;
― la vérification du fonctionnement et des réglages des systèmes de sécurité au moyen de contrôles et essais à vide ;
― la vérification de la conformité à la documentation technique ;
― la vérification de la compatibilité, compte tenu des règles techniques et de sécurité prises en compte pour leur conception et leur réalisation, avec les conditions d'exploitation prévues.
Ils donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu et d'une attestation adressés au service de contrôle.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Modifié parArrêté du 9 août 2011art. 2 : Modification des règles de sécurité pour les tapis roulants

En résumé. La modification précise que le compte rendu et l'attestation doivent être adressés au service de contrôle (singulier) plutôt qu'aux services de contrôle (pluriel).

En vigueur du samedi 9 octobre 2010 au samedi 20 août 2011

Source : Légifrance