Arrêté du 29 septembre 2016

Article 5

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Article 5

L'article 23 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 23. - M. Hervé Meteyer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'économie de la donnée. »

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'économie et des finances, dans un domaine spécifique.

L'article 23 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 23. - M. Hervé Meteyer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'économie de la donnée. »

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