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Modification de l'intitulé et d'un article d'un arrêté
A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé, les mots : « de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique » sont remplacés par les mots : « de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation ».