Arrêté du 29 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé, les mots : « de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique » sont remplacés par les mots : « de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation ».

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Modification de l'intitulé et d'un article d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le titre et une partie du texte d'un autre arrêté pour mettre à jour la dénomination de la secrétaire d'État.

A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé, les mots : « de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique » sont remplacés par les mots : « de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation ».

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