Arrêté du 29 septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er septembre 2016 : « Arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie ».

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Modification de l'intitulé d'un arrêté sur une régie d'avances

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un autre arrêté concernant la gestion des finances dans un cabinet ministériel.

L'intitulé de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er septembre 2016 : « Arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie ».

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