Arrêté du 29 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie, et du numérique » sont remplacés par les mots : « secrétaire d'Etat chargé de l'industrie ».

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Modification de la responsabilité ministérielle dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le nom du ministre responsable d'une régie d'avances pour le remplacer par un secrétaire d'État.

A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie, et du numérique » sont remplacés par les mots : « secrétaire d'Etat chargé de l'industrie ».

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