Abrogé par Arrêté du 5 août 2022 - art. 39
Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022
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Détermination des filières universitaires accessibles par concours sur titres
Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 (Aménagement des épreuves de recrutement en gendarmerie pour les militaires handicapés) du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur.