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Arrêté du 29 septembre 2021

Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ

Abrogé11 août 2022
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Abrogé11 août 2022

Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des filières universitaires accessibles par concours sur titres

Résumé. Les filières universitaires accessibles par concours sur titres sont déterminées chaque année par un arrêté du ministre de l'intérieur.

Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 (Aménagement des épreuves de recrutement en gendarmerie pour les militaires handicapés) du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur.

Abrogé11 août 2022

Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022

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Diplôme requis pour un concours

Résumé. Pour passer ce concours, il faut avoir un diplôme de niveau master ou équivalent.

Le diplôme exigé au 2° de l'article 7 (Organisation des commissions de surveillance pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé est un diplôme ou titre conférant le grade de master ou un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I de la nomenclature française ou au moins de niveau 7 de la nomenclature européenne.

Abrogé11 août 2022

Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022

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Détails des épreuves des concours de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe les détails des épreuves pour les concours de la gendarmerie nationale.

Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus au 3° de l'article 5 (Aménagement des épreuves de recrutement en gendarmerie pour les militaires handicapés) et au 2° de l'article 7 (Organisation des commissions de surveillance pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.

Abrogé depuis le jeudi 11 août 2022

En vigueur du jeudi 7 octobre 2021 au mercredi 10 août 2022

Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ
Article 22
Article 23
Article 24
Chapitre Ier : Épreuve d'admissibilité
Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission