Arrêté du 29 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Le passeport pour animaux de compagnie destiné aux chiens, chats et furets est édité conformément au modèle figurant en partie 1 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2026/705 susvisé et aux exigences supplémentaires précisées en partie 2 de cette même annexe ainsi qu'aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Création du passeport pour animaux de compagnie

Résumé. Un nouveau passeport pour animaux de compagnie (chiens, chats, furets) est créé selon des règles européennes spécifiques.

Le passeport pour animaux de compagnie destiné aux chiens, chats et furets est édité conformément au modèle figurant en partie 1 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2026/705 susvisé et aux exigences supplémentaires précisées en partie 2 de cette même annexe ainsi qu'aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance