Art. 1er. - L'Association pour la promotion et la protection de la Saintonge boisée et du Sud Charente est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement) dans le cadre suivant : les départements de la Charente-Maritime et de la Charente.
Arrêté du 3 août 2001
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Art. 1er. - L'Association pour la promotion et la protection de la Saintonge boisée et du Sud Charente est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement) dans le cadre suivant : les départements de la Charente-Maritime et de la Charente.
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