Arrêté du 3 août 2001

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 65 sont applicables :

sans délai, aux installations autorisées après la publication du présent arrêté ;

dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté, aux installations existantes.

Nonobstant ce qui précède, ces délais ne se substituent pas à ceux fixés par un arrêté préfectoral complémentaire, pris en application de l'article 68-I, deuxième alinéa, de l'

arrêté du 2 février 1998 susvisé

, pour prescrire la surveillance des eaux souterraines au niveau d'une installation.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2001

Les dispositions de l'article 65 sont applicables :

  • sans délai, aux installations autorisées après la publication du présent arrêté ;
  • dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté, aux installations existantes.

Nonobstant ce qui précède, ces délais ne se substituent pas à ceux fixés par un arrêté préfectoral complémentaire, pris en application de l'article 68-I, deuxième alinéa, de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, pour prescrire la surveillance des eaux souterraines au niveau d'une installation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-02-02 art. 68cite  Arrêté 2001-08-03 art. 65

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Source : Légifrance