Arrêté du 3 août 2001

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 65 sont applicables :

- sans délai, aux installations autorisées après la publication du présent arrêté ;

- dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté, aux installations existantes.

Nonobstant ce qui précède, ces délais ne se substituent pas à ceux fixés par un arrêté préfectoral complémentaire, pris en application de l'article 68-I, deuxième alinéa, de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, pour prescrire la surveillance des eaux souterraines au niveau d'une installation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 65 sont applicables :

- sans délai, aux installations autorisées après la publication du présent arrêté ;

- dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté, aux installations existantes.

Nonobstant ce qui précède, ces délais ne se substituent pas à ceux fixés par un arrêté préfectoral complémentaire, pris en application de l'article 68-I, deuxième alinéa, de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, pour prescrire la surveillance des eaux souterraines au niveau d'une installation.

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