Arrêté du 3 août 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 mai 2006 en tant qu'il porte application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique (Composition et élection du Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes) relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Un arrêté de 2006 est annulé, il concernait la composition du Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes.

L'arrêté du 5 mai 2006 en tant qu'il porte application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique (Composition et élection du Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes) relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est abrogé.

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